Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement, […]
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Statut « de salarié protégé » : Signification et Droits Présentation générale du statut protecteur Bénéficiaire de la protection Protection durant l’exécution du contrat Protection lors de la rupture du contrat Jeuidi 16 janvier 2025 De 9h30 à 10 h30 Avec Kristina, juriste spécialisée auprès des CSE Pour vous inscrire contactez nous via l’onglet « contact »
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JEUDI 12 DECEMBRE 2024 DE 11H30 à 12H30 EN VISIO Avec Damien, juriste spécialisé auprès des CSE Réorganisation et restructuraton d’entreprise Pour vous inscrire, contactez nous pour recevoir le lien (via Google Meet) : clegrand@acteur-juridique.com ou 0661957635
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ORGANISATION : Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single
Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4* Lire la suite »
Les prochaines dates de nos formations : Les prochaines dates en présentiel à Paris (intra-muros) : – Formation rôle et attributions du CSE / 2 jours Les 25 et 26 Mars 2025 Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 28 Janvier 2025 17 Février 2025
Les formations du moment ! Lire la suite »
Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Pour rappel, l’URSSAF, dans son guide pratique CSE, considère que les prestations du CSE peuvent
Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour
Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est
LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE Lire la suite »
Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre
Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo Lire la suite »
