L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Mettre en place un quetionnaire pour évaluer les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail Jeudi 05 février 2026 : de 9h30 à 10 h30 Le questionnaire, un outil de prévention au service des élus du CSE. Ce webinaire s’adresse aux membres de CSE […]
ASC et critère d’ancienneté : l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2026 Pour rappel, par un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation a précisé que l’accès aux prestations du CSE ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté et doit être
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Directive Européenne sur la transparence salariale : Où en est-on en 2026 ? Mardi 13 janvier 2026 : de 9h30 à 10 h30 États des lieux des obligations légales en matière d’égalité professionnelle Refonte de l’index égalité professionnelle Instauration d’une obligation de transparence de rémunération renforcée
Directive Européenne sur la transparence salariale : Lire la suite »
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Les actus incontournables en droit social du 1er semestre 2025 : mardi 02 décembre 2025 : de 9h00 à 10 h00 Licenciement économique : dernières actus Harcèlement : dernières actus Indemnisation des frais de télétravail Procédure de licenciement disciplinaire Communication au salarié licencié de sa messagerie
Les actus incontournables en droit social DU 1ER SEMESTRE 2025 Lire la suite »
La Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 modifie l’article L.2314-33 du code du travail : Les deuxième à cinquième et dernier alinéas limitant à trois mandats successifs au CSE sont supprimés. Nouvelle rédaction : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. Les fonctions de
Suppression de la limite des 3 mandats successifs au cse Lire la suite »
Les congés payés désormais intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 10 sept. 2025, n°23-14.455 FP-BR) Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a opéré un revirement notable en matière de calcul des heures supplémentaires : Les jours de congés payés doivent être
période de congés – seuil de déclenchement des heures supplémentaires Lire la suite »
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié : Un certificat de travail ; Un reçu pour solde de tout compte ; Une attestation France Travail. S’il s’agit d’un licenciement, les documents sont remis, en principe, à la fin du préavis qu’il soit exécuté ou non (C. trav. Art. L. 1234-19 et L. 1234-20).
La faute grave : quand remettre les documents au salarie ? Lire la suite »
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Le rôle du CSE lors de l’analyse du plan de développement des compétences Jeudi 06 novembre 2025 : de 9h30 à 10 h30 Avec Marie, juriste spécialisée auprès des CSE L’employeur doit former ses salariés. Qu’est ce que cela signifie ? A t’il l’obligation d’établir un
Le rôle du cse lors de l’ANALYSE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Lire la suite »
Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où
le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2) Lire la suite »
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail
Le CSE face au deploiement de L’IA (Tome 1) Lire la suite »
