Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE
Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE
Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement
- Constatation de l’inaptitude,
- obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…),
- Rôle du CSE (consultation…),
- Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement, sanction…).
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Dubost & Cie – Marie-Ange 04 66 80 02 92 gestion@dubostetcompagnie.fr