ACTEUR JURIDIQUE

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE

Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE

Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement

  • Constatation de l’inaptitude,
  • obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…),
  • Rôle du CSE (consultation…),
  • Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement, sanction…).

Pour vous inscrire, contactez-nous, pour recevoir le lien (via Google Meet) :

Chantal Legrand 06 61 95 76 35 clegrand@acteur-juridique.com

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