ACTEUR JURIDIQUE

Fonctionnement du CSE

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4*

ORGANISATION :  Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single […]

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Les formations du moment !

Les prochaines dates de nos formations : Les prochaines dates en présentiel à Boulogne Billancourt :  – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 26 Novembre ou 17 Décembre 2024 – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 02 au 04 et 16/17 Décembre

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Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles

Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour

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LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE

Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est

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Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo

Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre

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Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris

Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes les attributions du CSE ? Conditions d’inscriptions : 855 € net (les 2 jours) pour le

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Hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques cadeaux

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère del’Économie, des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques‐cadeaux pouvant être remis aux salariéspour les fêtes de fin d’année 2021. Ce plafond sera ainsi porté

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES (parité hommes et femmes)

La parité ne s’impose pas aux candidatures libres présentées au second tour En vertu de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale, sous peine d’annulation de l’élection des candidats élus en

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