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Les obligations légales et la responsabilité des élus
Jeudi 12 juin 2025 : de 9h30 à 10 h30
Obligations et responsabilité du CSE, personne morale :
- Les attributions communes à tous les CSE,
- Les attributions générales du CSE (+ 50 salariés),
- La responsabilité civile et pénale du CSE.L
Obligations et responsabilités des membres du CSE :
- Obligation de secret et de discrétion,
- Droit d’alerte,
- Respect du règlement intérieur du CSE,
- Responsabilité personnelle des membres du CSE.
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Acteur Juridique – Chantal 06 61 95 76 35 clegrand@acteur-juridique.com