Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement, […]
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Les prochaines dates de nos formations : Les prochaines dates en présentiel à Paris (intra-muros) : – Formation rôle et attributions du CSE / 2 jours Les 25 et 26 Mars 2025 Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 28 Janvier 2025 17 Février 2025
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L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social
