remuneration variable : l’EMPLOYEUR PEUT-IL CHANGER LES REGLES DE CALCUL ?
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Conditions de travail
Rencontre des Cse, le jeudi 24 septembre, une journee d’echanges, de conférences & de rdv personnalises
Une journée d’échanges, de conférences & de rendez vous personnalisés Déroulement de la journée : 9h00 : Café d’accueil. 9h30-9h45 : Présentation d’Acteur Juridique et des intervenants. 9h45- 10h30 : Conférence avec Philippe. » L ‘expertise Légale : Passer de la simple consultation à l’influence stratégique
LA LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP A ÉTÉ PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 JUIN.
Doublement de la durée du congé pour annonce d’un handicap ou d’une maladie grave de l’enfant, aménagement du congé de présence parental et de l’AJPP, allongement la période de protection liée à ce congé… La loi n°2026-492 du 12 juin 206 vient renforcer les dispositifs existant. La loi institue un droit opposable à un aménagement
Congé Supplementaire de naissance : les decrets sont publies
Créé par la loi par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets nécessaires à sa mise en oeuvre ont été publiés au Journal officiel le 31 mai 2026, qui viennent fixer les modalités de prise du congé,ainsi que les règles afférentes à son indemnisation. À compter du 1er juillet 2026,
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La loi portant réforme de l’assurance chômage post-rupture conventionnelle est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 12 juin 2026, la loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage vient abaisser la durée d’indemnisation du chômage suite à rupture conventionnelle individuelle. Cette loi instaure une durée d’indemnisation
procedure d’EVALUATION DES SALARIES
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux trop flous Cass. soc. 15 octobre 2025 n°22-20.716 F-B L’employeur dispose, dans le cadre de son pouvoir de direction, du droit d’évaluer les performances et les compétences de ses salariés. Cependant, cette évaluation ne peut s’effectuer que dans le respect des principes posés par le Code du
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Maitriser la procedure disciplinaire : DE LA FAUTE A LA SANCTION
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Maîtriser la procédure disciplinaire : De la faute à la sanction Mardi 7 Avril : de 9h30 à 10 h30 Les notions à connaitre (faute, proportionnalité, prescription…), L’échelle des sanctions, Les étapes de la procédure. Pour vous inscrire
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Mobilite geographique et valeur du lieu de travail mentionne dans le contrat de travail
La simple mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément contractuel, sauf si une clause expresse, claire et précise prévoit que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu. (Cass. soc. 22 oct. 2025 n°23-21.593) Un salarié avait vu son contrat transféré à un nouvel employeur. Un avenant signé
seminaire en camargue les 23, 24 et 25 septembre 2026
ORGANISATION : Arrivée le 22 septembre avant 19h00. Départ le 25 septembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single
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seminaire a saint malo les 10, 11 et 12 juin 2026
ORGANISATION : Arrivée le 09 juin avant 19h00. Départ le 12 juin après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single
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