Archives des Conditions de travail

Les actus incontournables en droit social DU 1ER SEMESTRE 2025

Acteur Juridique, Conditions de travail / Chantal Legrand

L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Les actus incontournables en droit social du 1er semestre 2025 : mardi 02 décembre 2025 : de 9h00 à 10 h00 Licenciement économique : dernières actus Harcèlement : dernières actus Indemnisation des frais de télétravail Procédure de licenciement disciplinaire Communication au salarié licencié de sa messagerie […]

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La faute grave : quand remettre les documents au salarie ?

Acteur Juridique, Conditions de travail, Contrat de travail / Chantal Legrand

En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié : Un certificat de travail ; Un reçu pour solde de tout compte ; Une attestation France Travail. S’il s’agit d’un licenciement, les documents sont remis, en principe, à la fin du préavis qu’il soit exécuté ou non (C. trav. Art. L. 1234-19 et L. 1234-20).

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le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2)

Acteur Juridique, Conditions de travail, Fonctionnement du CSE, Santé au travail / Chantal Legrand

Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où

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Le CSE face au deploiement de L’IA (Tome 1)

Acteur Juridique, Conditions de travail, Fonctionnement du CSE / Chantal Legrand

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail

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L’actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit

Acteur Juridique, Conditions de travail, Contrat de travail / Chantal Legrand

Jeudi 03 Avril 2025 de 9h00 à 10h00 avec Maître Thomas Roussineau, Avocat au barreau de Paris Les actus incontournables, 2d semestre 2024 et début 2025 : Messages échangés sur l’ordinateur/téléphone professionnel : exemples instructifs Modification du contrat ou des conditions de travail : nouveauté et illustrations Notion d’accroissement temporaire d’activité (CDD) Licenciement économique

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L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

Conditions de travail, Santé au travail / Chantal Legrand

Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement,

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Les formations du moment !

Acteur Juridique, Budgets du CSE, Conditions de travail, Fonctionnement du CSE, Santé au travail / Chantal Legrand

Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 18 Décembre – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 03 au 05 Février + 12/13 Février 2026 – Formation renouvellement Santé sécurité et conditions de travail (hors CSSCT) /

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VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE DOTEE D’UN REFERENTSANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ?

Conditions de travail, Santé au travail / Chantal Legrand

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social

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Conditions de travail