ACTEUR JURIDIQUE

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Chantal Legrand

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4*

Acteur Juridique, Fonctionnement du CSE /

ORGANISATION :  Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single […]

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L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE sur la condition d’ancienneté et octroi des activités sociales

Acteur Juridique, Budgets du CSE /

Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Pour rappel, l’URSSAF, dans son guide pratique CSE, considère que les prestations du CSE peuvent

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Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles

Acteur Juridique, Budgets du CSE, Fonctionnement du CSE /

Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour

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LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE

Fonctionnement du CSE /

Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est

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Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo

Fonctionnement du CSE /

Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre

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Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris

Fonctionnement du CSE /

Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes les attributions du CSE ? Conditions d’inscriptions : 855 € net (les 2 jours) pour le

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Hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques cadeaux

Budgets du CSE, Fonctionnement du CSE /

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère del’Économie, des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques‐cadeaux pouvant être remis aux salariéspour les fêtes de fin d’année 2021. Ce plafond sera ainsi porté

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VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE DOTEE D’UN REFERENTSANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ?

Conditions de travail, Santé au travail /

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social

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