ACTEUR JURIDIQUE

LOGO-ACTEUR-JURIDIQUE
Menu
CONTACT
LOGO-ACTEUR-JURIDIQUE
Menu
CONTACT
LOGO-ACTEUR-JURIDIQUE
Menu
CONTACT

Acteur Juridique

L’actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit

Acteur Juridique, Conditions de travail, Contrat de travail /

Jeudi 03 Avril 2025 de 9h00 à 10h00 avec Maître Thomas Roussineau, Avocat au barreau de Paris  Les actus incontournables,  2d semestre 2024 et début 2025 : Messages échangés sur l’ordinateur/téléphone professionnel : exemples instructifs Modification du contrat ou des conditions de travail : nouveauté et illustrations Notion d’accroissement temporaire d’activité (CDD) Licenciement économique : […]

L’actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Lire la suite »

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

Acteur Juridique, Fonctionnement du CSE /

Jeudi 13 mars 2025 de 09h30 à 10h30 avec Philippe, expert comptable spécialisé auprès des CSE Les trois consultations obligatoires du CSE Chaque année, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur trois sujets clés permettant aux représentants du personnel d’avoir une vision claire de la santé économique, sociale, et des perspectives de l’entreprise. Les élus doivent se

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

Acteur Juridique, Fonctionnement du CS/CE /

Statut « de salarié protégé » : Signification et Droits  Présentation générale du statut protecteur Bénéficiaire de la protection Protection durant l’exécution du contrat Protection lors de la rupture du contrat  Jeuidi 16 janvier 2025 De 9h30 à 10 h30  Avec Kristina, juriste spécialisée auprès des CSE   Pour vous inscrire contactez nous via l’onglet « contact »

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4*

Acteur Juridique, Fonctionnement du CSE /

ORGANISATION :  Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4* Lire la suite »

Les formations du moment !

Acteur Juridique, Budgets du CSE, Conditions de travail, Fonctionnement du CSE, Santé au travail /

Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour  22 avril et 05 mai 2025 – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 12 au 14 Mai et 19 et 20 Mai 2025 – Formation renouvellement Santé sécurité et

Les formations du moment ! Lire la suite »

L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE sur la condition d’ancienneté et octroi des activités sociales

Acteur Juridique, Budgets du CSE /

Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Pour rappel, l’URSSAF, dans son guide pratique CSE, considère que les prestations du CSE peuvent

L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE sur la condition d’ancienneté et octroi des activités sociales Lire la suite »

Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles

Acteur Juridique, Budgets du CSE, Fonctionnement du CSE /

Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour

Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »

Retour en haut