Créé par la loi par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets nécessaires à sa mise en oeuvre ont été publiés au Journal officiel le 31 mai 2026, qui viennent fixer les modalités de prise du congé,ainsi que les règles afférentes à son indemnisation. À compter du 1er juillet 2026, […]
Congé Supplementaire de naissance : les decrets sont publies Lire la suite »
Une journée d’échanges, de conférences & de rendez vous personnalisés Déroulement de la journée : 9h00 : Café d’accueil. 9h30-9h45 : Présentation d’Acteur Juridique et des intervenants. 9h45- 10h30 : Conférence avec Philippe. » L ‘expertise Légale : Passer de la simple consultation à l’influence stratégique
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux trop flous Cass. soc. 15 octobre 2025 n°22-20.716 F-B L’employeur dispose, dans le cadre de son pouvoir de direction, du droit d’évaluer les performances et les compétences de ses salariés. Cependant, cette évaluation ne peut s’effectuer que dans le respect des principes posés par le Code du
procedure d’EVALUATION DES SALARIES Lire la suite »
ORGANISATION : Arrivée le 22 septembre avant 19h00. Départ le 25 septembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single
seminaire en camargue les 23, 24 et 25 septembre 2026 Lire la suite »
ORGANISATION : Arrivée le 09 juin avant 19h00. Départ le 12 juin après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single
seminaire a saint malo les 10, 11 et 12 juin 2026 Lire la suite »
Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où
le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2) Lire la suite »
Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement,
L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »
Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 11 juin, 05 octobre, 09 novembre ou 07 décembre – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 16 au 18 juin + 25/26juin Du 30 sept au 02 Octo + 8/9 octo
Les formations du moment ! Lire la suite »
L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social
