L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Le rôle du CSE lors de l’analyse du plan de développement des compétences Jeudi 06 novembre 2025 : de 9h30 à 10 h30 Avec Marie, juriste spécialisée auprès des CSE L’employeur doit former ses salariés. Qu’est ce que cela signifie ? A t’il l’obligation d’établir un […]
Le rôle du cse lors de l’ANALYSE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Lire la suite »
Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où
le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2) Lire la suite »
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail
Le CSE face au deploiement de L’IA (Tome 1) Lire la suite »
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Les obligations légales et la responsabilité des élus Jeudi 12 juin 2025 : de 9h30 à 10 h30 Obligations et responsabilité du CSE, personne morale : Les attributions communes à tous les CSE, Les attributions générales du CSE (+ 50 salariés), La responsabilité civile et pénale
L’Actu du cse : vOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »
Les procès-verbaux (PV) du Comité Social et Économique (CSE) sont des documents essentiels à la vie sociale de l’entreprise. Ils ne se limitent pas à consigner les échanges : ils ont une valeur juridique et servent à protéger les parties prenantes en cas de litige ou de contrôle. Pourtant, garantir leur conformité n’est pas toujours
Vos procès-verbaux du CSE sont-ils légaux ? Lire la suite »
Jeudi 13 mars 2025 de 09h30 à 10h30 avec Philippe, expert comptable spécialisé auprès des CSE Les trois consultations obligatoires du CSE Chaque année, l’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur trois sujets clés permettant aux représentants du personnel d’avoir une vision claire de la santé économique, sociale, et des perspectives de l’entreprise. Les élus doivent
L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »
ORGANISATION : Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single
Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4* Lire la suite »
Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 18 Décembre – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 03 au 05 Février + 12/13 Février 2026 – Formation renouvellement Santé sécurité et conditions de travail (hors CSSCT) /
Les formations du moment ! Lire la suite »
Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour
Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est
LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE Lire la suite »
