Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 11 juin 30 juin – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 14 au 16 avril + 23/24 avril Du 16 au 18 juin + 25/26juin – Formation au document […]
Les formations du moment ! Lire la suite »
Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour
Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est
LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE Lire la suite »
Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre
Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo Lire la suite »
Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes les attributions du CSE ? Conditions d’inscriptions : 855 € net (les 2 jours) pour le
Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris Lire la suite »
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère del’Économie, des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques‐cadeaux pouvant être remis aux salariéspour les fêtes de fin d’année 2021. Ce plafond sera ainsi porté
Hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques cadeaux Lire la suite »
La parité ne s’impose pas aux candidatures libres présentées au second tour En vertu de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale, sous peine d’annulation de l’élection des candidats élus en
ELECTIONS PROFESSIONNELLES (parité hommes et femmes) Lire la suite »
