Acteur Juridique

Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour