ACTEUR JURIDIQUE

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

statut « de salarié protégé » : Signification et Droits  Présentation générale du statut protecteur Bénéficiaire de la protection Protection durant l’exécution du contrat Protection lors de la rupture du contrat  Pour vous inscrire contactez nous via l’onglet « contact » Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4*

ORGANISATION :  Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single

Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4* Lire la suite »

Les formations du moment !

Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 18 Décembre  – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 03 au 05 Février + 12/13 Février 2026 – Formation renouvellement Santé sécurité et conditions de travail (hors CSSCT) /

Les formations du moment ! Lire la suite »

L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE sur la condition d’ancienneté et octroi des activités sociales

Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Pour rappel, l’URSSAF, dans son guide pratique CSE, considère que les prestations du CSE peuvent

L’Urssaf accorde un délai de mise en conformité aux CSE sur la condition d’ancienneté et octroi des activités sociales Lire la suite »

Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles

Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour

Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »

LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE

Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est

LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE Lire la suite »

Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo

Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre

Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo Lire la suite »

Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris

Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes les attributions du CSE ? Conditions d’inscriptions : 855 € net (les 2 jours) pour le

Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris Lire la suite »

Retour en haut