Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où […]
le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2) Lire la suite »
Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement,
L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT Lire la suite »
Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 18 Décembre – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 03 au 05 Février + 12/13 Février 2026 – Formation renouvellement Santé sécurité et conditions de travail (hors CSSCT) /
Les formations du moment ! Lire la suite »
L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social
