ACTEUR JURIDIQUE

Santé au travail

seminaire en camargue les 23, 24 et 25 septembre 2026

ORGANISATION :  Arrivée le 22 septembre avant 19h00. Départ le 25 septembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single […]

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seminaire a saint malo les 10, 11 et 12 juin 2026

ORGANISATION :  Arrivée le 09 juin avant 19h00. Départ le 12 juin après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 2010 € par personne en chambre single

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le cse face au deploiement de l’IA (Tome 2)

Afin d’éviter d’éventuelles dérives sur l’utilisation de l’IA, le CSE pourrait avoir recours au droit d’alerte dans deux situations : En cas d’atteinte aux droits et libertés des salariés ou à leur santé (C. trav. Art. 2312-59) ; En cas de danger grave et imminent (C. trav. Art. L. 2312-60) lorsque le CSE identifie une situation où

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L’Actu du CSE : VOTRE RENDEZ VOUS MENSUEL GRATUIT

Jeudi 06 Février 2025 de 09h30 à 10h30 : INAPTITUDE Avec Damien, juriste spécialisé uprès des CSE Inaptitude : De l’avis médical au potentiel licenciement Constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement (périmètre, délai…), Rôle du CSE (consultation…), Licenciement pour inaptitude (procédure, indemnité, reprise de versement des salariés à défaut de reclassement ou licenciement,

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VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE DOTEE D’UN REFERENTSANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ?

L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. (C. trav. art. L 4644-1, al. 1). Les personnes désignées peuvent être déjà présentes dans l’entreprise ou être recrutées pour mener cette mission d’assistance. Les salariés sont désignés après avis du comité social

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