JEUDI 12 DECEMBRE 2024 DE 11H30 à 12H30 EN VISIO Avec Damien, juriste spécialisé auprès des CSE Réorganisation et restructuraton d’entreprise Pour vous inscrire, contactez nous pour recevoir le lien (via Google Meet) : clegrand@acteur-juridique.com ou 0661957635
L’Actu du CSE : votre rendez vous mensuel gratuit Lire la suite »
ORGANISATION : Arrivée le 02 Décembre avant 19h00. Départ le 05 Décembre après la matinée de formation. Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE 1850 € par personne en chambre single
Séminaire les 3, 4 et 5 décembre 2024 au Grand Hôtel Bristol de Colmar 4* Lire la suite »
Les prochaines dates à distance : – Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes / 1 jour 20 avril 11 juin – Formation initiale Santé sécurité et conditions de travail (SSCT et CSSCT) / 5 jours Du 17 au 19 mars + 26/27 mars Du 14 au 16 avril + 23/24 avril – Formation rôle
Les formations du moment ! Lire la suite »
Depuis une jurisprudence du 3 avril 2024, il est interdit aux CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de leurs activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise (Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812, n°398 FS-B). Pour rappel, l’URSSAF, dans son guide pratique CSE, considère que les prestations du CSE peuvent
Un bouleversement pour les CSE Dans cette affaire, le CSE avait décidé, lors d’une réunion consacrée aux activités sociales et culturelles (ASC), de modifier le règlement de ces activités pour instaurer un délai de carence de 6 mois avant que les salariés nouvellement embauchés puissent en bénéficier. Il s’agissait, en d’autres termes, d’exiger une ancienneté de 6 mois pour
Condition d’ancienneté et activités sociales et culturelles Lire la suite »
Ordonnance n°2020-389 du 1er Avril portant sur les mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel En principe, les réunions des instances représentatives du personnel ont lieu en présentiel. Le Code du travail permet tout de même le recours à la visioconférence qui, en l’absence d’accord entre l’employeur et les membres élus du CSE, est
LES NOUVELLES CONDITIONS DEROGATOIRES DE TENUE DES REUNIONS DU CSE Lire la suite »
Acteur Juridique vous propose: une formation résidentielle sur 3 jours Une formation résidentielle permet de se former, de se détendre et d’évacuer le stress, de continuer la discussion avec les intervenants hors des séances et d’échanger avec d’autres élus du CSE Les thèmes abordés – L’actualité juridique – Examen de la politique sociale de votre
Séminaire 5, 6 et 7 Juin 2024 à St Malo Lire la suite »
Programme Connaître la composition de l’instance, Quel est le statut des membres du CSE ? Comment fonctionne le CSE ? Comment utiliser les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ? Comment gérer vos ressources ? Quelles sont toutes les attributions du CSE ? Conditions d’inscriptions : 855 € net (les 2 jours) pour le
Rôle et attributions du CSE 16 et 17 Novembre 2023 à Paris Lire la suite »
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère del’Économie, des finances et de la relance a annoncé dans un communiqué de presse, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques‐cadeaux pouvant être remis aux salariéspour les fêtes de fin d’année 2021. Ce plafond sera ainsi porté
Hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques cadeaux Lire la suite »
