Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
programme
PARTIE THÉORIQUE (40 %)
Les attributions du CSE
> Les attributions générales du CSE
> Cas particulier de la SSCT
> Les attributions particulières dans le champ de la SSCT
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
> Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
> Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
> La pyramide des textes
> Les sources de Droits en santé et sécurité au travail
> La partie 4 du Code du travail
> Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
> Les rôles et responsabilités de chacun
> Notions de faute intentionnelle et inexcusable
> Notions de responsabilité civile et pénale
> Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
> Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
> Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet …
> Notion de danger, dommage, risque
> Mécanisme d’accident
> Les valeurs du réseau prévention
Les rôles, moyens et fonctionnement du CSE
> Rôle du Comité et de la Commission
> Le fonctionnement du Comité et de la Commission
> Les moyens mis à disposition du Comité et de la Commission
> Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
> L’inspection des locaux
> L’intervention lors de dangers graves et imminents
> L’animation d’enquêtes
> Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologiques
> Les missions d’études de documents
> Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
> La promotion de la prévention
Les registres et documents de prévention
> Le registre de signalement de dangers graves et imminents
> La fiche de risque professionnel
> Le rapport annuel d’activité du médecin
> Le rapport annuel de prévention
> Le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
> Présentation de la notion de Danger grave et imminent
Les risques professionnels
> L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
La prévention des risques psychosociaux
> Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
> Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
L’analyse des conditions de travail
> Introduction à l’analyse des conditions de travail
> Méthodes de repérage des déterminants du travail
> Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
L’animation d’une réunion de prévention
> Les grandes thématiques de la prévention
> Le choix du type d’animation
> Les bonnes pratiques pour animer une réunion
La conduite du projet en SSCT
> Les différentes étapes d’un projet
> Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
> La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
> Les différentes phases de l’analyse
> L’arbre des causes
> La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
> Notions générales et champs d’application
> Les différentes formations en santé et sécurité au travail
> Les rôle et missions de chaque acteur dans le dispositif
PARTIE PRATIQUE (60 %)
L’application en sous-groupe
> Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en santé et sécurité au travail
> Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
> Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
> Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de travail
> Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
> Réaliser à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire sur le document Unique et proposer des mesures de prévention
> Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la Commission SSCT
> Rédiger un plan de prévention
> Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs psycho-sociaux
Travaux individuels
> Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de travail à partir d’études de cas
> Argumenter de manière concrète les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
> Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
> Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo
> Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
> Repérer les risques présents
> Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Communication orale
> Exercices de prise de parole en public
> Simulation d’une réunion du CSE axée sur la Commission S.S.C.T.
Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :
Travail intersession
> Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
> Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Objectifs
- Identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Mettre en œuvre et exploiter l’ensemble des moyens du CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Moyens pédagogiques
- Remise d’un support aide-mémoire dématérialisé
- Exposés interactifs, travaux en sous-groupe, travail intersession et échanges sur retour expérience
Public visé
Membres du comité social et économique
Prérequis
Aucun
Durée : 5 jours (35 heures)