Rôle & attributions du CSE
programme
Composition de l’instance
> Le Président et ses collaborateurs
> Délégation du personnel
> Les membres délégués au conseil d’administration
> Représentation syndicale
Le statut des membres du CSE
> Durée du mandat et fin du mandat
> Le crédit d’heures
> La liberté de déplacement
> La formation économique
> Obligation de discrétion et le secret professionnel
> La protection des membres du CSE
Le fonctionnement du CSE
> Personnalité civile, responsabilité du CSE et de ses membres
> Organisation interne
> Les Commissions
> Les réunions
> Recours aux experts
Les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles
> La tenue et la conservation des comptes
> L’approbation et la communication des comptes
Les attributions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus
> Attributions économiques et professionnelles
> Les activités sociales et culturelles
Les attributions du CSE quel que soit l’effectif
> Les réclamations collectives et individuelles
> Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
> Les actions auprès de l’inspection du travail
> Le droit d’alerte du CSE
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du comité social et économique
- Distinguer les missions de chacun
- Connaître les attributions économiques et financières
- Elaborer un rétroplanning par rapport aux obligations d’un CSE
Moyens pédagogiques
- Conseils personnalisés sur les élections et la mise en place dans l’entreprise
- Mise en œuvre d’un plan de progrès par les participants
Public visé
Membres du comité social et économique
Prérequis
Aucun
Durée : 2 jours (14 heures)