Rôle & attributions du CSE
programme
JOUR 1
Présentation et tour de table (9h-9h30)
. 1ÈRE PARTIE (9H30-12H30)
Composition de l’instance
> Le Président et ses collaborateurs
> Délégation du personnel
– Titulaires et suppléants
– Le Bureau : secrétaire et trésorier
> Les membres délégués au conseil d’administration
> Représentation syndicale
Le statut des membres du CSE
> Durée du mandat et fin du mandat
> Le crédit d’heures
– Utilisation des heures
– Annualisation et mensualisation
> La liberté de déplacement
> La formation économique
> Obligation de discrétion et le secret professionnel
> La protection des membres du CSE
. 2ÈME PARTIE (13H30-17H)
Le fonctionnement du CSE
> Personnalité civile, responsabilité du CSE et de ses membres
> Organisation interne
– Le local
– L’affichage
– Le règlement intérieur du CSE
– Le personnel du CSE
– Les réunions d’information
> Les Commissions :
– Commissions facultatives
– Commissions obligatoires
. SSCT
. Égalité professionnelle
. Logement
. Formation professionnelle
. Économique
JOUR 2
. 3ÈME PARTIE (9H-12H30)
> Les réunions
– Les réunions préparatoires
– Ordinaires et extraordinaires
– Les ordres du jour
– Les procès-verbaux
> Recours aux experts
– Santé, sécurité et conditions de travail
– Experts comptables
– Experts libres
Les budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles
> La tenue et la conservation des comptes
> L’approbation et la communication des comptes
. 4ÈME PARTIE (13H30-16H30)
Les attributions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus
> Attributions économiques et professionnelles
– La BDESE
– Les consultations récurrentes et ponctuelles
> Les activités sociales et culturelles
– Les bénéficiaires
– La gestion des activités
– Les URSSAF
Les attributions du CSE quel que soit l’effectif
> Les réclamations collectives et individuelles
> Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
> Les actions auprès de l’inspection du travail
> Le droit d’alerte du CSE
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du comité social et économique
- Distinguer les missions de chacun
- Connaître les attributions économiques et financières
- Elaborer un rétroplanning par rapport aux obligations d’un CSE
Moyens pédagogiques
- Recours au vidéoprojecteur et paperboard
- Support de formation
- Fiches techniques/documents types selon les nécessités du mandat
Public visé
Membres du comité social et économique
Prérequis
Aucun
Durée : 2 jours (14 heures)