Formation
Rôle du secrétaire du CSE
programme
Le secrétaire du CSE : sa mise en place
> Désignation du secrétaire
> Révocation du secrétaire
> Secrétaire adjoint
Le rôle du secrétaire dans le cadre de la réunion
> L’ordre du jour
> Le rôle du secrétaire dans le déroulement du vote
> La rédaction des procès-verbaux
> La relation Président / Secrétaire
Le rôle du secrétaire en dehors de la réunion
> Le secrétaire : représentant légal du CSE
>Le rôle du secrétaire dans la gestion des affaires courantes
> Le contrôle du budget
> La tenue des commissions
Le statut du secrétaire
> L’absence de statut légal particulier
> Les heures de délégation et la liberté de circulation
> La protection du Secrétaire
> La question de la responsabilité du Secrétaire
> La représentation de l’instance en justice
Objectifs
- Définir le rôle du secrétaire dans les relations avec la Direction et les membres du CSE
- Maîtriser le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE
- Savoir établir l’ordre du jour et rédiger les procès-verbaux des réunions
Moyens pédagogiques
- La formation s’appui sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement du CSE
- Recours au vidéoprojecteur
- Support de formation envoyé à chaque stagiaire
Public visé
Secrétaire ou secrétaire adjoint
Prérequis
Aucun
Durée : 1 jour (7 heures)