ACTEUR JURIDIQUE

LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

Formation

Les représentants de proximité

barre-droite-droite-grande

programme

carre-acteur-juridique

Présentation et tour de table (9h-9h30)

. 1ÈRE PARTIE (9H30-12H00)
Les sources du droit et la hiérarchie des normes

> La constitution
> Le droit Européen
> Le code du travail
> Les conventions collectives de branche, les accords d’entreprise et leurs articulations
> Le règlement intérieur de l’entreprise
> Les usages accords atypiques et engagements unilatéraux de l’employeur
> Le contrat de travail

. 2ÈME PARTIE (13H30-17H30)
Les statuts et moyens alloués par voie d’accord

> Désignation des représentants de proximité
> Protection des représentants de proximité
> Crédit d’heure
> Temps de trajet

Les domaines de compétence des représentants de proximité

> Les réclamations individuelles et collectives des salariés
> Les questions relatives à la santé et à la sécurité des salariés

Objectifs

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  • Développer les compétences nécessaires d’un représentant de proximité

Moyens pédagogiques

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  • Recours au vidéoprojecteur et paperboard
  • Support de formation
  • Fiches techniques/documents types selon les nécessités du mandat

Public visé

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  • Représentants de proximité

Prérequis

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Aucun

Durée : 1 jour (7 heures)

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