Assister les salariés aux entretiens préalables
programme
Les différentes situations où l’entretien préalable s’impose
> Dans le cadre des procédures disciplinaires en cas d’agissements fautifs du salarié : principe et exceptions
> Dans les cas de licenciements pour motif personne non fautifs (inaptitude, insuffisance de résultats…)
> Dans certains cas de licenciements économiques : quand l’entretien est-il obligatoire et quand il ne l’est pas ?
Les principes à respecter pour l’entretien
> Une obligation pour le seul employeur
> Une liberté d’expression pour un droit institué dans le seul intérêt du salarié
> Faits pouvant être invoqués et faits ne pouvant pas l’être
L’entretien préalable : une étape dans une procédure plus large
> Avant l’entretien : convocation et mentions obligatoires, délais à respecter et évènements pouvant influer le délai, préparation de l’entretien
> Après l’entretien : la décision de l’employeur, délais impératifs pour notifier les sanctions, suite d’un entretien relatif à une inaptitude physique ou à un licenciement économique
> Les différences de procédure selon les faits donnant lieu à entretien préalable
Le déroulement de l’entretien
> Qui y participe ? Quels sont les droits et obligations des participants et leurs enjeux ?
> Rôle de l’assistant lors de l’entretien : assurer la liberté d’expression du salarié, comprendre les circonstances, vérifier la matérialité des faits invoqués, assurer une défense des intérêts du salarié…
> La gestion des incidents d’entretiens : présence de plusieurs directeurs, intimidation, émotivité…
Rôle de l’assistant après l’entretien
> Les comptes-rendus d’entretien pour alimenter un dossier prud’homal
> Agissements de l’assistant pour éviter ou limiter une sanction
> Renseigner le salarié sur les suites de la procédure et sur ses droits
Objectifs
- Maîtriser les conditions de validité de l’entretien préalable
- Sécuriser les procédures en connaissant vos droits
- Identifier les différentes situations possibles et développer sa réactivité dans des situations inattendues
- Etre présent et efficace à toutes les étapes
Moyens pédagogiques
- Formation animée par des spécialistes en communication
- Etudes de cas concrets / exposés théoriques
- Recours au vidéoprojecteur
- Support de formation en PDF envoyé à chaque stagiaire
Public visé
Tous les représentants du personnel
Prérequis
Aucun
Durée : 1 jour (7 heures)